{"id":9263,"date":"2026-01-22T15:27:05","date_gmt":"2026-01-22T15:27:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.victoriascars.com\/?page_id=9263"},"modified":"2026-01-22T15:32:43","modified_gmt":"2026-01-22T15:32:43","slug":"conditions-generales-de-location","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.victoriascars.com\/en\/conditions-generales-de-location\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location"},"content":{"rendered":"

Article ler – UTILISATION DU VEHICULE<\/strong>
La location est personnelle et elle n’est en aucun cas transmissible. Le locataire s’engage \u00e0 ne pas laisser conduire le v\u00e9hicule par d’autres personnes que celles ci-contre agr\u00e9\u00e9es par Victoria\u2019s Cars. Les conducteurs agr\u00e9\u00e9s agissent comme mandataire du locataire, lequel devient enti\u00e8rement responsable du v\u00e9hicule d\u00e8s que celui-ci a \u00e9t\u00e9 pris en charge.
Le locataire s’interdit de participer \u00e0 tout rallye, course, concours ou toute autre comp\u00e9tition de quelque nature que ce soit, ainsi qu’\u00e0 des
essais ou pr\u00e9parations. Il s’interdit \u00e9galement de circuler en dehors des voies carrossables et d’utiliser des pistes non goudronn\u00e9es. Tous les
d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par suite de cette utilisation seront factur\u00e9s au client qui s’oblige \u00e0 les r\u00e9gler.
Le locataire s’engage \u00e0 ne pas utiliser le v\u00e9hicule \u00e0 des fins illicites, au transport de personnes \u00e0 titre on\u00e9reux et \u00e0 ne pas l’emmener hors du territoire Marocain.
A NOTER : Chaque v\u00e9hicule de Victoria\u2019s Cars est \u00e9quip\u00e9 d’un syst\u00e8me de g\u00e9olocalisation.
Le locataire s’engage \u00e9galement \u00e0 ne pas atteler de remorque ou v\u00e9hicule similaire, \u00e0 n’apporter aucune modification au v\u00e9hicule, \u00e0 ne laisser en aucun cas les titres de circulation dans celui-ci, \u00e0 utiliser \u00e0 chaque arr\u00eat les syst\u00e8mes de fermeture et de protections.<\/p>\n\n\n\n

Art. 2 – \u00c9TAT DU VEHICULE :<\/strong>
Le v\u00e9hicule est livr\u00e9 au locataire en parfait \u00e9tat de marche et de carroserie avec les accessoires normaux. Les compteurs sont plomb\u00e9s et les plombs ne pourront \u00eatre enlev\u00e9s ou viol\u00e9s sous peine de payer une distance de 500 kms par jour de location. Le v\u00e9hicule sera rendu dans le m\u00eame \u00e9tat qu’\u00e0 son d\u00e9part. A d\u00e9faut le locataire devra acquitter le montant de la remise en \u00e9tat. Les kilom\u00e8tres factur\u00e9s sont ceux indiqu\u00e9s par le compteur et les prix de location tiennent compte de la tol\u00e9rance normale de construction de ces appareils. Les cinq pneux sont au d\u00e9part en bon \u00e9tat. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usage normal ou de disparition de l’un d’entre eux, le locataire
s’engage \u00e0 le remplacer imm\u00e9diatement par un de m\u00eames dimensions, de m\u00eame marque et d’usage sensiblement \u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

Art. 3 – CARBURANT ET LUBRIFIANTS :<\/strong>
La fourniture de carburant est \u00e0 la charge du locataire. Celui-ci doit v\u00e9rifier en permanence le niveau d’huile et d’eau et effectuer aux intervalles indiqu\u00e9s par le Constructeur le graissage (y compris v\u00e9rification
des niveaux de la bo\u00eete de vitesses et du pont) et la vidange du moteur.
Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes, stipulant le nombre de kilom\u00e8tres relev\u00e9s au compteur lors de l’op\u00e9ration. Si le v\u00e9hicule est livr\u00e9 neuf, le locataire s’engage \u00e0 faire effectuer les r\u00e9visions obligatoires par un agent officiel de la marque du v\u00e9hicule. Celles-ci lui seront rembours\u00e9es sur justificatifs.<\/p>\n\n\n\n

Art. 4 – ENTRETIEN ET R\u00c9PARATIONS :<\/strong>
Les r\u00e9parations, \u00e9changes de pi\u00e8ces ou de pneumatiques r\u00e9sultant de l’usure normale sont \u00e0 la charge de Victoria\u2019s Cars ; ceux r\u00e9sultant d’usure anormale, de n\u00e9gligence, de cause accidentelle ou ind\u00e9termin\u00e9e demeurent \u00e0 la charge du locataire et seront effectu\u00e9s sans d\u00e9lai par Victoria\u2019s Cars et leur montant sera augment\u00e9 d’indemnit\u00e9 d’immobilisation pr\u00e9vue \u00e0 l’Art. 7.
Dans l’un et l’autre cas, si le v\u00e9hicule est immobilis\u00e9 hors de la ville de Marrakech, le locataire ne peux charger de ces travaux ou fourniture qu’un agent officiel de la marque du v\u00e9hicule apr\u00e8s accord \u00e9crit de Victoria\u2019s Cars et doit se faire remettre une facture acquitt\u00e9e d\u00e9taill\u00e9e ainsi que les pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses remplac\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Art. 5 – ASSURANCES :<\/strong>
Sous r\u00e9serve de l’ex\u00e9cution de ses obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat, le locataire est garanti suivant les conditions g\u00e9n\u00e9rales des polices d’assurances contract\u00e9es par Victoria\u2019s Cars
Le locataire d\u00e9clare avoir prix connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales du certificat d’assurance automobile qui est mis \u00e0 sa disposition dans nos bureaux
Les assurances ci-dessus ne sont en vigueur que pour la dur\u00e9e de la location stipul\u00e9e. Si le locataire conserve le v\u00e9hicule au-del\u00e0, sans avoir r\u00e9gularis\u00e9 sa situation dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’Art. 6, il perd le b\u00e9n\u00e9fice de toutes les garanties pr\u00e9vues au contrat.
Il n’y a pas d’assurance pour tout conducteur \u00e2g\u00e9 de moins de 21 ans non muni d’un permis de conduire en \u00e9tat de validit\u00e9 depuis un an au moins. Enfin, est d\u00e9chu des garanties, tout conducteur en \u00e9tat d’ivresse ou sous l’emprise d’un \u00e9tat alcoolique ou de stup\u00e9fiant et connu tel dans le rapport de police ou gendarmerie.
Le locataire s’engage \u00e0 d\u00e9clarer au loueur sous 48 heures et imm\u00e9diatement aux Autorit\u00e9s de Police, tout accident, vol ou incendie m\u00eame partiel, sous peine d’\u00eatre d\u00e9chu du b\u00e9n\u00e9fice de l’assurance. Sa d\u00e9claration
devra comporter obligatoirement les circonstances, la date et l’heure, le lieu, le num\u00e9ro de l’agent, un constat de Gendarmerie ou d\u2019huissier en dehors des grandes villes, les noms et adresses des t\u00e9moins, ainsi que les renseignements de l’adversaire. Il ne devra en aucun cas discuter de la responsabilit\u00e9, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement
\u00e0 l’accident. Le locataire s’engage \u00e0 communiquer imm\u00e9diatement \u00e0 Victoria\u2019s Cars
toutes les pi\u00e8ces re\u00e7ues \u00e0 la suite d’un accident et tous les renseignements utiles.<\/p>\n\n\n\n

Art. 6 – R\u00c8GLEMENT DE LA LOCATION – VERSEMENT DE PR\u00c9PAIEMENT – PROLONGATION – RETOUR DU V\u00c9HICULE :<\/strong>
Les montants de la location et du versement de pr\u00e9paiement sont d\u00e9termin\u00e9s par les tarifs en vigueur et payable d’avance.
Le versement de pr\u00e9paiement ne pourra servir en aucun cas \u00e0 une prolongation de location. Afin d’\u00e9viter toute contestation et pour le cas
o\u00f9 le locataire voudrait conserver le v\u00e9hicule pour un temps sup\u00e9rieur \u00e0 celui indiqu\u00e9 sur le contrat de location, il devra, apr\u00e8s avoir obtenu
l’accord de Victoria\u2019s Cars, faire parvenir le montant de la p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire avant l’expiration de la location en cours, sous peine de s’exposer \u00e0 des poursuites judiciaires pour d\u00e9tournement de v\u00e9hicule et abus de confiance.
Sauf convention \u00e9crite contraire, toute journ\u00e9e commenc\u00e9e est due.
Victoria\u2019s Cars se r\u00e9serve, sans \u00eatre tenu \u00e0 justification ni indemnit\u00e9, \u00e0 mettre fin \u00e0 tout moment \u00e0 la location ou \u00e0 refuser la prolongation en remboursant au locataire s’il y a lieu le montant des journ\u00e9es non utilis\u00e9es.
Le retour du v\u00e9hicule au garage ou au bureau de Victoria\u2019s Cars devra \u00eatre effectu\u00e9 pendant les heures ouvrables, sinon, il appartiendra au locataire d’assister \u00e0 sa r\u00e9ception le lendemain \u00e0 l’ouverture, cette v\u00e9rification lui \u00e9tant opposable comme si elle \u00e9tait contradictoire.
Victoria\u2019s Cars n’est pas responsable des objets laiss\u00e9s par le locataire dans le v\u00e9hicule. Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le v\u00e9hicule sans en avoir obtenu l’accord \u00e9crit de Victoria\u2019s Cars.
A d\u00e9faut le v\u00e9hicule sera rappatri\u00e9 aux frais du locataire par les soins de Victoria\u2019s Cars, la location continuant de courir jusqu’au retour du v\u00e9hicule.
En fin de location, le r\u00e8glement du solde d\u00fb \u00e9ventuellement par le locataire doit intervenir au plus tard dans les 48 heures. Faute de quoi il devra payer \u00e0 Victoria\u2019s Cars, outre les frais r\u00e9p\u00e9tables et int\u00e9r\u00eats moratoires, une indemnit\u00e9 fix\u00e9e forfaitairement \u00e0 20% des sommes restant dues \u00e0 titre de clause p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n

Art. 7 – DOCUMENTS DU V\u00c9HICULE :<\/strong>
Le locataire remettra \u00e0 Victoria\u2019s Cars, d\u00e8s le retour du v\u00e9hicule, tous les titres de circulation aff\u00e9rents \u00e0 ce dernier: faute de quoi, la location continuera de lui \u00eatre factur\u00e9e au prix initial jusqu’\u00e0 production d’un certificat de perte et r\u00e9glement des frais de duplicata.<\/p>\n\n\n\n

Art. 8 – RESPONSABILIT\u00c9 :<\/strong>
Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions, proc\u00e8s-verbaux et poursuites douani\u00e8res \u00e9tablis contre lui. En cons\u00e9quence il s’engage \u00e0 rembourser \u00e0 Victoria\u2019s Cars, tous les frais de cette nature \u00e9ventuellement pay\u00e9s en ses lieux et place.<\/p>\n\n\n\n

Art. 9 – JURIDICTION :<\/strong>
En cas de contestation relative \u00e0 l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, les tribunaux de Marrakech seront seuls comp\u00e9tents<\/p>\n\n\n\n

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