Article ler – UTILISATION DU VEHICULE
La location est personnelle et elle n’est en aucun cas transmissible. Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que celles ci-contre agréées par Victoria’s Cars. Les conducteurs agréés agissent comme mandataire du locataire, lequel devient entièrement responsable du véhicule dès que celui-ci a été pris en charge.
Le locataire s’interdit de participer à tout rallye, course, concours ou toute autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu’à des
essais ou préparations. Il s’interdit également de circuler en dehors des voies carrossables et d’utiliser des pistes non goudronnées. Tous les
dégâts causés par suite de cette utilisation seront facturés au client qui s’oblige à les régler.
Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites, au transport de personnes à titre onéreux et à ne pas l’emmener hors du territoire Marocain.
A NOTER : Chaque véhicule de Victoria’s Cars est équipé d’un système de géolocalisation.
Le locataire s’engage également à ne pas atteler de remorque ou véhicule similaire, à n’apporter aucune modification au véhicule, à ne laisser en aucun cas les titres de circulation dans celui-ci, à utiliser à chaque arrêt les systèmes de fermeture et de protections.

Art. 2 – ÉTAT DU VEHICULE :
Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche et de carroserie avec les accessoires normaux. Les compteurs sont plombés et les plombs ne pourront être enlevés ou violés sous peine de payer une distance de 500 kms par jour de location. Le véhicule sera rendu dans le même état qu’à son départ. A défaut le locataire devra acquitter le montant de la remise en état. Les kilomètres facturés sont ceux indiqués par le compteur et les prix de location tiennent compte de la tolérance normale de construction de ces appareils. Les cinq pneux sont au départ en bon état. En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usage normal ou de disparition de l’un d’entre eux, le locataire
s’engage à le remplacer immédiatement par un de mêmes dimensions, de même marque et d’usage sensiblement égal.

Art. 3 – CARBURANT ET LUBRIFIANTS :
La fourniture de carburant est à la charge du locataire. Celui-ci doit vérifier en permanence le niveau d’huile et d’eau et effectuer aux intervalles indiqués par le Constructeur le graissage (y compris vérification
des niveaux de la boîte de vitesses et du pont) et la vidange du moteur.
Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes, stipulant le nombre de kilomètres relevés au compteur lors de l’opération. Si le véhicule est livré neuf, le locataire s’engage à faire effectuer les révisions obligatoires par un agent officiel de la marque du véhicule. Celles-ci lui seront remboursées sur justificatifs.

Art. 4 – ENTRETIEN ET RÉPARATIONS :
Les réparations, échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge de Victoria’s Cars ; ceux résultant d’usure anormale, de négligence, de cause accidentelle ou indéterminée demeurent à la charge du locataire et seront effectués sans délai par Victoria’s Cars et leur montant sera augmenté d’indemnité d’immobilisation prévue à l’Art. 7.
Dans l’un et l’autre cas, si le véhicule est immobilisé hors de la ville de Marrakech, le locataire ne peux charger de ces travaux ou fourniture qu’un agent officiel de la marque du véhicule après accord écrit de Victoria’s Cars et doit se faire remettre une facture acquittée détaillée ainsi que les pièces défectueuses remplacées.

Art. 5 – ASSURANCES :
Sous réserve de l’exécution de ses obligations découlant du présent contrat, le locataire est garanti suivant les conditions générales des polices d’assurances contractées par Victoria’s Cars
Le locataire déclare avoir prix connaissance des conditions générales du certificat d’assurance automobile qui est mis à sa disposition dans nos bureaux
Les assurances ci-dessus ne sont en vigueur que pour la durée de la location stipulée. Si le locataire conserve le véhicule au-delà, sans avoir régularisé sa situation dans les conditions prévues à l’Art. 6, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.
Il n’y a pas d’assurance pour tout conducteur âgé de moins de 21 ans non muni d’un permis de conduire en état de validité depuis un an au moins. Enfin, est déchu des garanties, tout conducteur en état d’ivresse ou sous l’emprise d’un état alcoolique ou de stupéfiant et connu tel dans le rapport de police ou gendarmerie.
Le locataire s’engage à déclarer au loueur sous 48 heures et immédiatement aux Autorités de Police, tout accident, vol ou incendie même partiel, sous peine d’être déchu du bénéfice de l’assurance. Sa déclaration
devra comporter obligatoirement les circonstances, la date et l’heure, le lieu, le numéro de l’agent, un constat de Gendarmerie ou d’huissier en dehors des grandes villes, les noms et adresses des témoins, ainsi que les renseignements de l’adversaire. Il ne devra en aucun cas discuter de la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement
à l’accident. Le locataire s’engage à communiquer immédiatement à Victoria’s Cars
toutes les pièces reçues à la suite d’un accident et tous les renseignements utiles.

Art. 6 – RÈGLEMENT DE LA LOCATION – VERSEMENT DE PRÉPAIEMENT – PROLONGATION – RETOUR DU VÉHICULE :
Les montants de la location et du versement de prépaiement sont déterminés par les tarifs en vigueur et payable d’avance.
Le versement de prépaiement ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location. Afin d’éviter toute contestation et pour le cas
où le locataire voudrait conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui indiqué sur le contrat de location, il devra, après avoir obtenu
l’accord de Victoria’s Cars, faire parvenir le montant de la période supplémentaire avant l’expiration de la location en cours, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance.
Sauf convention écrite contraire, toute journée commencée est due.
Victoria’s Cars se réserve, sans être tenu à justification ni indemnité, à mettre fin à tout moment à la location ou à refuser la prolongation en remboursant au locataire s’il y a lieu le montant des journées non utilisées.
Le retour du véhicule au garage ou au bureau de Victoria’s Cars devra être effectué pendant les heures ouvrables, sinon, il appartiendra au locataire d’assister à sa réception le lendemain à l’ouverture, cette vérification lui étant opposable comme si elle était contradictoire.
Victoria’s Cars n’est pas responsable des objets laissés par le locataire dans le véhicule. Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule sans en avoir obtenu l’accord écrit de Victoria’s Cars.
A défaut le véhicule sera rappatrié aux frais du locataire par les soins de Victoria’s Cars, la location continuant de courir jusqu’au retour du véhicule.
En fin de location, le règlement du solde dû éventuellement par le locataire doit intervenir au plus tard dans les 48 heures. Faute de quoi il devra payer à Victoria’s Cars, outre les frais répétables et intérêts moratoires, une indemnité fixée forfaitairement à 20% des sommes restant dues à titre de clause pénale.

Art. 7 – DOCUMENTS DU VÉHICULE :
Le locataire remettra à Victoria’s Cars, dès le retour du véhicule, tous les titres de circulation afférents à ce dernier: faute de quoi, la location continuera de lui être facturée au prix initial jusqu’à production d’un certificat de perte et réglement des frais de duplicata.

Art. 8 – RESPONSABILITÉ :
Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions, procès-verbaux et poursuites douanières établis contre lui. En conséquence il s’engage à rembourser à Victoria’s Cars, tous les frais de cette nature éventuellement payés en ses lieux et place.

Art. 9 – JURIDICTION :
En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat, les tribunaux de Marrakech seront seuls compétents